Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 193.0.1
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Texte intégral
193.0.1.Une unité de soins médicaux est associée à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires.
2019, R.V.Q. 2681, a. 3.
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